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Un peu d’histoire

Les Société Civiles de Placements Immobiliers sont nées à la fin des années 1960 et c’est la loi du 31 décembre 1970 qui les consacrera. Particularité des valeurs mobilières de placement les SCPI intégreront le règlement général de la COB(AMF) le 1er Juillet 1971 on parle alors de « pierre papier ».

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Définition

Une SCPI est une Société civile gérée par une Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers qui, à l’issue de sa création, est autorisée à procéder à de l’offre au public(art. 1832 et suivants du code civil,
art. L. 214-50 à L. 214-84-3 et R. 214-116 à R. 214-143-1 du code monétaire et financier, art. 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF).

Fonction

  • Collecte des fonds auprès d’investisseurs via la société de gestion;
  • Acquisition d’ immeubles;
  • Gestion du patrimoine;
  • Perception des loyers;

Distribution des dividendes potentiels aux investisseurs (associés de la SCPI), sur décision de l’assemblée générale.

aaeaaqaaaaaaaahcaaaajdiwyjzhzjg3lte4mwytngi0zs1hntc0lteynty2ywyzywy5ywTypes de SCPI

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La fiscalité de la SCPI

La SCPI relève du domaine de la « transparence fiscale », par conséquent cela signifie:

  • qu’elle n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés;
  • que ses associés ne sont pas imposés au titre des dividendes perçus. aaeaaqaaaaaaaaj1aaaajda0mjbmn2jiltzmmdgtndc5zi1iotdklti3ytuynzuzyzq4zq

    L’achat/revente de parts de SCPIaaeaaqaaaaaaaagkaaaajdczmzmzodyyltflzwqtngmwzi04otk4lti0ytvmywmynmu1mqEn Conclusion

    Si il est vrai qu’investir en SCPI ce n’est pas investir directement dans la pierre mais plutôt dans un support adossé à l’immobilier(c’est pour cela que l’on parle de pierre papier). Il n’en est pas moins que la SCPI dispose de la totalité des attributs (fiscalité, finances, bien non liquide)de l’immobilier et des sociétés.

    Il constitue ainsi une alternative intéressante à plusieurs titres;

    • constitution d’un patrimoine immobilier avec une mise de départ réduite;
    • délégation des contraintes liées à la pierre(gestion locatives, gestion technique, gestion financière etc…);
    • diversification des biens;
    • modulation de la stratégie patrimoniale ou fiscale;
    • adossement à un contrat d’assurance vie.

    Enfin la SCPI représente toutefois quelques inconvénients :

    • perte en capital : dans la limite des apports ;
    • vacance locative qui impacte directement les dividendes versés;
    • aléas économiques, contraintes fiscales, évolution des normes;
    • valorisation fictive de la SCPI par des reventes opportunes.

    Mouez AYAT