Quel est l’impact du prélèvement à la source pour les dons ?

Selon les derniers chiffres de la Fondation de France, les français ont donné 7,5 milliards d’euros en 2015 aux associations .

Chaque 1er janvier apporte avec lui son lot de nouveautés, dont une majeur cette année qui est la mise en place du prélèvement à la source. Les donateurs se posent alors légitimement la question de savoir : quel est l’impact du prélèvement à la source sur leurs donations ?

En préambule, il convient de rappeler deux faits:

• Les gouvernements successifs ont toujours fait le nécessaire pour encourager la générosité des français, il est légitime de supposer que la mise en place du prélèvement à la source ne fera pas exception à la règle;
• Enfin, que le prélèvement à la source, n’impacte pas l’impôt en lui-même mais uniquement son mode de prélèvement. Ce qui signifie que toutes les réductions d’impôts liées aux dons sont maintenues.

Cas1 : les donateurs réguliers d’une année sur l’autre

Dés le 15 janvier 2019, l’administration fiscale va verser un acompte de 60% du montant de la déduction auxquels ont droit les contribuables donateurs. Cet acompte est versé sans contrepartie d’attestation mais cette dernière devra être fournie en mai 2019 lors de la déclaration des revenus 2018. Ensuite, c’est à partir du 20 juillet 2019 que les impôts verseront le reliquat du solde de l’administration fiscale.

Cas 2 : Les donateurs qui ont donné en 2017 mais pas en 2018

De la même manière que pour la première situation, ils bénéficieront d’un acompte de 60% sans contrepartie d’attestation.  Toutefois, une fois que l’administration fiscale (à réception de la déclaration des revenus remplie en mai 2019) aura constaté l’absence de don en 2018, ils devront alors rembourser l’acompte perçu en janvier lors de la réception de leur avis d’imposition définitif à l’été 2019.

Cas 3: Montant de donation différent d’une année sur l’autre

Le cas 1 est repris pour sa partie d’acompte, ensuite lors de la déclaration des revenus en mai, le contribuable donateur mentionnera dans sa déclaration le nouveau montant de donation. A réception de l’avis d’imposition définitif à l’été 2019, une régularisation sera faite par l’administration fiscale au prorata du don versé.

Cas 4: Les nouveaux donateurs

Contrairement aux autres situations, ils ne bénéficieront pas d’acompte (leur déclaration des revenus 2018 ne comportant aucun don). En revanche, l’intégralité de la réduction fiscale sera versée par Bercy à compter de juillet 2019.

 

Bien entendu, toute l’équipe d’ AYAT Conseil & Courtage vous accompagne pour simplifier ce passage vers le prélèvement à la source, notamment pour les frontaliers Suisses.

Mouez AYAT