« Choses promises choses dues… »

De cet adage français, le premier ministre français en a fait sien afin de calmer la colère des automobilistes. En effet, face à la gronde des « maillots jaunes » il annonçait l’augmentation des indemnités kilométriques pour les petites cylindrées.

Une mesures qui en théorie touche 5 millions de contribuables et plus particulièrement les frontaliers qui utilisent leurs véhicules personnel pour le trajet domicile / travail.

Qui peut déduire les indemnités kilométriques ?

Tous les salariés et particulièrement les frontaliers qui optent pour la déduction aux frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10% lors de leurs déclaration de revenus française.

Comment déduire ?

L’administration fiscale française met à leur disposition un barème forfaitaire afin que les contribuables puissent évaluer leurs frais professionnels.

Que comprends la déduction?

Le barème mis à disposition par l’administration permet de tenir compte des éléments suivants:

  • dépréciation du véhicule;
  • frais de réparation et d’entretien;
  • les dépenses de pneumatiques;
  • la consommation de carburant;
  • et des primes d’assurances auto.

Quelle est la modification de barème promise par le gouvernement ?

Le premier ministre français s’est attaché à augmenter le l’indemnité kilométriques du barème des véhicules inférieurs ou égal à 4 CV. Ci dessous les deux augmentations:

  • augmentation du barème de 10% pour les véhicules de 3 chevaux fiscaux (CV) ou moins;
  • augmentation du 5% pour les voitures comptant 4 CV .

La revalorisation du barème permet ainsi aux personnes détentrices de véhicules de faible cylindrées, ou hybride de déduire davantage de frais, et ainsi de diminuer leur impôt sur le revenu.

Barème qui devrait être applicable en 2019

Puissance

Jusqu’à 5 000 km De 5001 à 20 000 km

Au delà de 20 000 km

3CV et moins

d x 0,451 (d x 0,27) + 906 d x 0,315

4 CV

d x 0,518 (d x 0,291) + 1 136

d x 0,349

5 CV

d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244

d x 0,382

7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

d: distance annuelle parcourue

Exemple 1: un contribuable qui possède une voiture de 3 CV, ayant parcouru 3 000 kilomètres à titre professionnel, pourra déduire 1 353 euros au titre de ses frais de véhicule, contre 1 230 euros cette année (+10%).

Exemple 2: Un autre ayant un véhicule de 4 CV, avec 10 000 km au compteur, pourra déduire 4 046 euros, contre 3 852 euros l’année précédente (+5%). Un autre, toujours avec un véhicule de 4 CV mais parcourant 25 000 km, déduire 8 725 euros, contre 8 300 euros précédemment (+5%).

Exemple 3: un dernier contribuable possédant un  véhicule de 5 CV et parcourant 25 000 km , déduira comme l’année précédente 9 100 euros.

Quel impact ?

A la lecture de ce nouveau barème, il apparait que les frontaliers disposant de véhicules à faible cylindrées ou dit propres bénéficient d’un léger avantage fiscal sous deux conditions:

  1. la première choisir la déduction au frais réels
  2. la seconde effectuer moins de 25 000 km par an.

Autrement dit un frontalier résident à Annecy et travaillant à Genève (50 km par trajet) disposant d’ un véhicule de 4 CV et parcourant 22 000 km à l’année((50 km par trajet X2) x 220 jours de travail(5jours travaillés x 4 semaines de travail x 11 mois de travail) = 22 000 km).

  • Année 2018: 22 000 km x 0,332 = 7 304 euros
  • Année 2019: 22 000 km x 0,349 = 7 678 euros

Désormais ce contribuable frontalier va déduire 374 euros supplémentaires sur sa déclaration fiscale impôt sur le revenu français avec l’impact bien entendu un impact certain sur son calcul de CMU et de tranche d’imposition.

Mouez AYAT